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Lorsqu'on fait le choix de souscrire une prévoyance avocat libéral c'est nécessairement dans le but de bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arret de travail. Toutefois lorsque cet arret de travail se prolonge et engendre une invalidité qu'advienne t-il de vos revenus ? L'ensemble des professions libérales détiennent un régime obligatoire qui intervient en cas d'invalidité, mais, l'indemnisation effectuée correspond rarement aux revenus réels générés. De plus, les conditions d'indemnisations sont strictes et dépendent de multiples critères.

La prévoyance avocat libéral vous permet de souscrire une rente d'invalidité dont les critères sont établis par vos soins avant la souscription. Toutes les modalités de versements sont à connaitre afin d'avoir un contrat d'assurance prévoyance au plus près de votre activité professionnelle et de votre revenu.

La plupart de vos confrères avocats prennent la décision de garantir une rente d'invalidité qui interviendra dans le cadre d'une invalidité totale ou partielle. Néanmoins cette garantie doit etre longuement étudiée afin d'en connaitre tous les détails et modalités qui surviendront lors d'une potentielle indemnisation.

L'un des critères à prendre en compte dans le cadre de la garantie rente d'invalidité est le barème. Le barème est le moyen par lequel votre taux d'invalidité va etre calculé. En effet, pour calculer votre seuil d'invalidité un médecin-expert utiliser un barème qui selon le taux évalué déterminera votre seuil d'invalidité.

Il faut donc savoir que deux barèmes sont utilisés par les assureurs afin d'évaluer votre taux d'invalidité. Ces deux barèmes sont:

- Le barème professionnel

- Le barème croisé

 

Le barème professionnel est barème pour lequel seule votre capacité à continuer à exercer votre activité professionnelle est prise en compte. En effet, pour ce barème, à la souscription vous avez déclarer votre profession soit avocat / avocate. Ainsi en cas d'invalidité, le barème professionnel calculera votre capacité à exercer votre profession d'avocat. Ainsi selon la pathologie dontvous dépendez, vous pourrez vous voir qualifié de totalement invalide ou partiellement invalide comparer à votre aptitude à exercer votre métier.

Dans le cas d'un avocat, l'exercice de votre profession dépend nécessaire de votre cerveau et de vos aptitudes intellectuelles ainsi dans le cas d'une cécité  ou d'une maladie résultant d'une perte de concentration etc..vous pourrez etre qualifié de totalement invalide. Ce qui ne sera dans le cas d'une profession plus manuelle.

Vous l'avez donc compris le barème professionnel est clairement avantageux et notamment pour les professions libérales.

Néanmoins ce barème n'est pas automatique et doit etre demandé lorsque vous souscrivez votre contrat de prévoyance.

 

L'autre barème est le barème croisé. Le barème croisé est calculé via le barème professionnel donc comme expliqué au dessus uniquement selon votre capacité à continuer votre activité professionnelle et via le barème fonctionnel de droit commun. Ce barème lui prend en compte votre capacité à faire les gestes vitaux du quotidien. Le calcul de ces deux barèmes donne le barème croisé.

Ainsi en tant que professionnel libéral votre capacité physique peut ne pas refleter votre capacité professionnelle d'ou l'importance de souscrire une prévoyance comprenant un barème professionnel.

Une autre caractéristique à ne pas négliger concernant la rente d'invalidité est le taux d'invalidité.

Il faut savoir que la CNBF & LPA ne vous indemnise qu'une fois le taux d'invalidité de 33% dépassé. Ainsi si vous avez un taux d'invalidité inférieur à 33% vous ne percevrez rien.

Puis pour la rente d'invalidité le calcul est le suivant:

13720.41€ x (N-33%)/33% - N étant votre taux d'invalidité.

Le calcul se fait sur la base d'un barème croisé uniquement. 

Pour percevoir cette rente d'invalidité, certains critères sont obligatoires tels que:

- La cessation complète de l'activité (pas de plaidoirie ni réception de clientèle)

- La déclaration de l'arret de travail au barreau

- Etre à jour de ses cotisations sociales

 

Si vous disposez d'un contrat de prévoyance avocat libéral, vous avez plusieurs possibilités:

1) Vous souscrivez l'option 20% et disposerez d'une rente d'invalidité dès le seuil de 20% atteint

2) Vous choisissez le montant de votre rente d'invalidité qui vous sera versé dans le cadre d'une invalidité totale (somme inférieur ou égal à votre revenu habituel) . Cette somme vous sera versée au prorata de votre seuil d'invalidité en cas d'invalidité permanente partielle.

3) Vous avez choisi un barème professionnel qui prendra en compte uniquement votre capacité professionnelle est donc bénéficierez d'une rente d'invalidité de votre prévoyance jugée uniquement sur cette garantie.

 

Parmi ces possibilités les trois sont envisageables, ainsi souscrire une prévoyance avocat libéral vous permet de vous prémunir en cas d'invalidité quelque soit le seuil, la durée, l'incapacité et votre revenu.

 

ASPICIO vous aide à réaliser des devis prevoyance avocat libéral selon votre besoin et votre budget.