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Franchise délais et carence contrat prevoyance et CARCDSF


Quelque soit l'assurance souscrite une franchise ou un délai de carence est appliqué en vertu du code des assurances ainsi avant de bénéficer de toute indemnisation ou remboursement une certaine période doit etre écoulée. 

Ainsi dans vos différents contrats vous retrouverez souvent les termes de franchise, délai de carence, délai d'indemnisation. Si certains sont synonymes comme délai de carence ou délai de franchise, le délai d'indemnisation est quelque peu différent:explications.

Pour tout ce qui touche la santé soit la mutuelle ou la prévoyance on va parler de délai de carence ou délai de franchise. Ces délais correspondent concrétement à la période pendant laquelle vous ne percevrez aucune forme d'indemnisation.

De ce fait connaitre les délais de franchise de vos différents organismes est très important car cela vous permet de mieux vous protéger de faire face à certains délais pouvant etre longs.

C'est ici le cas de la CARCDSF. Votre caisse de retraite a pour délai de carence avant toute indemnisation une période 90 jours en cas d'arret suite à une maladie ou un accident. Ainsi vous devez attendre au moins 3 mois avant de percevoir une indemnité journalière.

Par exemple: En cas d'arret maladie inférieur à 90 jours vous n'avez aucune indemnité journalière.

 

Pour la prévoyance vous pouvez choisir le délai de carence/franchise que vous désirez appliquer dans votre contrat. La franchise se découpe en trois causes: maladie/accident/hospitalisation.

Puis en nombre de jours de carence avant indemnisation: 30/3/3, 15/0/3, 7/3/3 ....

Le délai de franchise mimimum possible en prévoyance sage femme est en 7/0/3 c'est à dire que vous percevrez des indemnités journalières:

- 7 jours après une maladie

- le lendemain après un accident

-3 jours après une hospitalisation

 

Par exemple: Vous etes arreté(e) pendant 21 jours suite à un accident de la route. Vous avez assuré un revenu de 2500€/mois avec une franchise en 15/3/3.

Franchise CARCDSF: 90 jours

Franchise prévoyance: 3 jours pour un accident

Nombre jours d'arret: 21

Indemnité journalière CARCDSF: 0€ 

Indemnité journalière prévoyance: 83.33€

(21-3) = 18 jours à etre indemnisé. 83.33*18= 1499€

Ainsi en cas d'arret de travail suite à un accident la prévoyance vous versera 1499€.

Si vous ne disposez pas de contrat de prévoyance sage femme vous n'aurez aucune indemnité journalière car le délai de carence est trop long vis à vis de votre durée d'ITT.

 

Quant au délai d'indemnisation il s'agit du délai d'attente entre l'émission de votre arret de travail et la perception réel de votre indemnisation.

 

Pour toute information sur les délais d'indemnisation pratiqués par votre assureur ou toute autre question sur la prévoyance sage femme, contactez nous en direct sur notre chat en ligne !