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Maternité et grossesse pathologique commerçante RSI prévoyance TNS


Pour toute commerçante, l'arrivée d'un nouveau-né est une joie intense mais aussi une source de stress. En effet la grossesse crée de nombreux bouleversements physiologiques et psychologiques.

Lorsque vous etes commerçante et à votre propre compte la grossesse peut vous amener à réduire partiellement ou totalement votre temps de travail car il est difficile au bout du 7ème mois (voir avant) de rester debout toute la journée ou à continuer à charger les livraisons matinales etc...

Afin de pallier à ces désagréments, il est nécessaire de déléguer avant de pas voir en la grossesse une source d'angoisse pour votre avenir professionnel.

D'autant plus que dans cette étape de votre vie, votre régime obligatoire le RSI vous accompagne.

Dans le cas ou vous souffrirez d'une grossesse pathologique alors là ce sera votre prévoyance commerçante qui interviendra et vous versera des indemnités journalières à hauteur du revenu assuré. En effet en cas de grossesse pathologique la prévoyance vous versera les indemnités journalières souscrites ainsi que le remboursement de vos frais professionnels (si garantie souscrite).

Si votre grossesse est classique alors la prévoyance commerçante n'interviendra pas dans votre maternité seul le RSI vous indemnisera.

Le RSI peut vous indemniser pendant votre grossesse en suivant deux procédés:

1) Le versement d'indemnités journalières de repos maternel

2) Le versement d'une allocation de repos maternel

 

Ces deux procédés résultent de deux modalités de versements différentes. 

En premier lieu le versement d'indemnités journalières de repos maternel. Elles sont versées lorsque vous décidez d'arreter momentanément toute exercice professionel suite à votre grossesse.

En effet afin de pallier au manque conséquent de revenu, la sécu des indépendant vous reverse des indemnités journalières forfaitaires.

Forfaitaires, pourquoi?

Forfaitaires car l'indemnité journalière versée par le RSI pendant la grossesse est de 54.43€ quelque soit votre revenu de base.

Toutefois vous ne pouvez percevoir ces indemnités journalières forfaitaires qu'en cas d'arret total de votre activité professionnelle (pas de temps partiel par exemple), de plus il vous faudra vous arreter pendant une période minimale de 44 jours.

Néanmoins cette période peut etre ajusté de 15 jours supplémentaires si besoin de repos pendant ou après la grossesse.

En cas de grossesse pathologique, adoption ou d'hospitalisation du nouveau-né, le délai peut etre une fois de plus rallongé pour vous permettre d'etre au plus proche de votre enfant.

 

Concernant l'allocation de repos maternel, cell-ci n'exige pas d'arret de travail ainsi vous pouvez travailler que ce soit en temps plein ou à temps partielle.

L'allocation de repos maternel est versée à toutes les femmes cheffe d'entreprise, artisanes ou commerçantes.

Elle est versée en deux phases soit une première partie du versement a lieu lors de la période prénatale notamment au cours du 7ième mois et la seconde partie de l'allocation est versée après l'accouchement.

Dans le cas d'un accouchement prématuré alors la totalité de l'allocation de repos maternel est versée.

Le montant de l'allocation s'eleve à 3311€ soit 1655€ versée à chaque phase.

Si vous avez eu recours à une adoption alors il vous sera versée la somme de 1655€.

 

Afin d'obtenir le versement il vous fauidra fournir la feuille d'examen prénatal (7ième mois) puis le certificat de naissance.

 

Pour tout savoir sur vos droits et sur la prévoyance TNS en général, contactez-nous par chat, mail ou par téléphone ! Nos experts en assurances seront ravis de vous aider.