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Comment résilier sa prévoyance santé ? Est-il possible de résilier contrat prévoyance ?







Comment résilier sa prévoyance santé ? Est-il possible de résilier contrat prévoyance ?



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Vous désirez résilier votre contrat de prévoyance tns néanmoins vous devez connaitre toutes les modalités qui s'offrent à vous afin de pouvoir effectuer votre résiliation prévoyance dans les règles.

 

Quand peut-on résilier sa prévoyance ?

 

L'article L113-15-2 du Code des Assurances a pour but d'aider les clients à faire joueur la concurrence au sein des multiples contrats d'assurances.

Cependant malgré ce préambule, la prévoyance TNS n'est pas éligible à la loi Hamon, de ce fait deux choix s'offrent aux détenteurs de contrats de prévoyance TNS pour effectuer une résiliation en bonne et due forme:

-Résiliation à échéance annuelle en respectant le préavis indiqué sur votre contrat prévoyance (à envoyer en lettre recommandé avec accusé de réception dans les trois avant la fin de la date d'échéance afin d'éviter tout potentiel litige). Cette solution semble la plus facicle à mettre en oeuvre pour obtenir une résiliation de votre contrat de prévoyance sans précédent.

 

De plus, vous pouvez résilier votre assurance prévoyance selon les memes modalités que les autres assurances c'est à dire encore de changement de situation pouvant avoir une incidence sur le contrat actuel c'est à dire:

- En cas de changement de situation familiale (divorce, mariage ...)
- Evolution de la situation professionnelle 
- Si départ à la retraite.

En dehors de ces situations, il vous sera impossible de résilier votre contrat de prévoyance TNS avant son terme.

Il faut donc veillez à bien demander et lire les conditions particulières de l'assurance prévoyance souscrite afin de vérifier toutes les modalités pouvant etre entre les lignes et qui pourrait gener votre demande de résiliation.

 

 





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