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Vous êtes rattaché au RSI, RAM ou autres. Comment souscrire une prévoyance TNS ?



En savoir plus

Afin de souscrire un contrat de prévoyance TNS il fallait vous rendre chez un assureur ou lui demander de vous présenter ces contrats d'assurances prévoyance TNS. Vous aviez donc peu de choix ou pour plus d'informations vous deviez vous rendre au sein de plusieurs assurances pour comparer les tarifs.

Désormais il existe des courtiers en ligne qui proposent direct des devis de prévoyance sur-mesure correspondant à votre profil et notamment à votre besoin en matière de prévoyance. Gratuit, ils comparent tous les produits sur le marché afin de vous permettre d'établir une comparaison des prévoyance TNS proposées.





Quelles sont les étapes de souscription ?

Il faut suivre les étapes suivantes afin de souscrire à la prévoyance TNS:


- Etre à jour des cotisations sociales obligatoires pour bénéficier de la Loi Madelin (les cotisations sociales sont le régime obligatoire auquel vous dépendez: RSI pour les indépendants; CARPIMKO pour les infirmiers / infirmières , CARMF pour les médecins etc ... 
- Fournir une attestation de votre régime obligatoire
- Remplir un questionnaire médical: selon le seuil d'indemnisation voulu, l'assureur peut demander des examens médicaux supplémentaires.
- Donner un RIB pour percevoir les indemnisations
- Consentir aux éléments donnés au questionnaire de souscription

Puis il faut indiquer votre revenu brut annuel (visible sur l’avis d’impôt N-1) pour démontrer la véracité des revenus déclarés.

Lors de la souscription à une prévoyance tns en mode indemnitaire, l'assureur en cas d'indemnisation peut demandé l'avis d'imposition afin de constater les revenus déclarés.

Grace à ces éléments autres que les coordonnées la souscription à votre contrat d'assurance prévoyance TNS aura lieu.
Dès lors, l’assureur enverra votre dossier au service médical de la prévoyance tns qui après étude vous enverra votre dossier d’acceptation ou en cas de refus vous expliquera les raisons pour lesquels votre contrat de prévoyance a été refusé.

En cas de refus, certains assureurs proposent un temps d'acceptation et propose de réiterer la demande une année plus tard (notamment en cas de maladie survenue un peu avant la demande de souscription).







Comment etre indemnisé ?

Lorsque survient une dommage, vous souhaitez donc etre indemnisé de ce fait vous devez impérativement en cas de maladie ou d'hospitalisation présenté un certificat médical contenant les jours d'arret de travail.

En cas d'hospitalisation il faut fournir le bulletin d'entrée et de sortie, le certificat médical et le rapport.

Avec tous ces éléments l'organisme de prévoyance pourra vous indemniser à hauteur des garanties souscrites.

Durant ce laps de temps si vous avez pris l'option "exonération des cotisations" vous n'aurez pas à régler vos cotisations de prévoyance auprès de votre assureur.

Dans le cas d'une invalidité, seul un médecin-expert pourra donner sa décision concernant le seuil d'invalidité appliqué ce qui déterminera votre taux d'indemnisation.

Les professions libérales médicales ont donc tout interet à souscrire une prévoyance donc le seuil d'invalidité est à 16%.

Le courtier en ligne que vous avez sollicité lors de la souscription au contrat de prévoyance pourra vous accompagner dans vos démarches de souscription, modifications de garanties, indemnisation ou résiliation.

Le courtier en ligne a pour vocation de vous aider et de faciliter pour vous ces démarches administratives néanmoins il peut vous apporter un conseil d'expert en toute impartialité.






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