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Definition de la prevoyance pour chef d'entreprise

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Definition de la prevoyance pour chef d'entreprise
Explications, devis et comparatif des meilleurs contrats

 

Lorsque vous créez votre société, vous devenez chef d'entreprise. Plusieurs statuts de chef d'entreprise définissent le régime obligatoire auquel ils dépendent.

Deux régimes obligatoires très distincts existent soit la sécurité sociale pour les chefs d'entreprise assimilés salariés et le RSI pour les chefs d'entreprise indépendants.

Les chefs d'entreprise affiliés au RSI sont ceux dont les statuts sont:

  • Autoentrepreneur
  • Associés gérants d'EURL-EIRL
  • Gérant majoritaire de SARL
  • Associés de SNC
  • Entreprise individuelle 

 

La prévoyance pour chef d'entreprise s'avère etre très important pour s'assurer un maintien de salaire en cas d'arret de travail ou d'invalidité. En effet, cette assurance a pour but de venir pallier au manque de revenu ayant lieu suite à un arret de travail du à une maladie, un accident ou une hospitalisation.

Comment avoir des revenus pendant un arret de travail ?

La prévoyance chef d'entreprise vous permet de jouir de revenus inférieurs ou égaux aux revenus que vous génériez lorsque vous travailliez. Ainsi malgré l'absence de revenu pendant votre arret vous bénéficerez d'indemnité journalière vous permet de pallier à ce manque.

Néanmoins comme pour toute assurance un délai de franchise est à prevoir avant de percevoir ces indemnités journalières. Le délai de franchise pour les chefs d'entreprise est à minima de 15 jours après une maladie et de 3 jours après une hospitalisation ou d'un accident ( voire 0 jour selon les contrats).

 

Autre atout de la prévoyance TNS c'est la possibilité de souscrire une garantie remboursement de frais professionnels. Comme son nom l'indique cette garantie vous permet de vous faire rembourser l'ensemble de vos frais professionnels pendant votre arret de travail. Les frais professionnels sont très nombreux et peuvent devenir un réel gouffre financier si vous ne les regler pas à temps (factures d'eau, d'électricité, téléphonie, salaire de vos collaborateurs, loyer du votre local d'exercice...)

Ainsi pendant un arret de travail vous pourrez percevoir vos indemnités journalières et le remboursement de vos frais professionnels ce qui vous donne la possibilité de reprendre à votre rythme et sans inquiétude votre vie professionnelle.

Comme pour les indemnités journalières, le remboursement des frais professionnels a lieu une fois le délai de carence dépassé il peut etre de la meme durée que le délai de carence choisi pour le paiement des indemnités journalières ou plus long selon votre besoin et votre trésorerie.

Les cotisations liées au versement d'indemnités journalières et au remboursement des frais pro est déducutible Madelin. La prévoyance TNS étant crée à cet effet, cela vous encourage vous chef d'entreprise à etre mieux protèger lors d'un arret de travail.

 

De plus, la prévoyance chef d'entreprise vous permet de mieux vous protéger en cas d'invalidité.

En effet, meme si le RSI vous reverse 30% de votre revenu annuel cela reste clairement insuffisant au regard de vos revenus passés et ne vous permet pas de maintenir votre niveau de vie. De ce fait la prévoyance TNS vous permettra de percevoir la somme manquante à vous sentir suffisament à l'aise financièrement comme lorsque vous pouviez travailler.

La rente d'invalidité est versée en cas d'invalidité partielle ou totale. 

Si vous etes jugez invalide partiel alors vous percevrez une rente d'invalidité au prorata de votre seuil d'invalidité. Quant à la rente d'invalidité totale elle est versée par votre prévoyance TNS une fois le taux d'invalidité de 66% atteint.

 

Enfin pour les affiliés du RSI un paramètre est à prendre ne compte ce sont les maladies de longues durées. Le RSI stoppe le versement d'indemnités journalières une fois la période 365 jours d'arret maladie. Ainsi si vous avez une maladie de longue durée vous ne percevez plus d'indemnités du RSI après 365 jours de ce fait la prévoyance TNS prendra en charge la totalité de votre revenu sous forme d'indemnités journalières pour pallier à l'absence d'indemnisation du RSI et ce pendant 1095 jours.

 

Pour clooturer ce chapitre sur l'assurance prévoyance TNS, nous rappelons que la prévoyance TNS et la mutuelle TNS sont deux assurances différentes. Crées toutes deux pour encourager les TNS à mieux s'assurer, ces assurances offrent des garanties différentes.

La mutuelle TNS vous accompagne dans le remboursement et le paiement de vos frais de santé soit le remboursement de vos médicaments, le dépassement d'honoraires, vos soins médicaux, prise en charge hospitalière etc... Alors que la prévoyance TNS va vous verser un "salaire" pendant votre arret de travail ou l'invalidité.

 

 

 

 

 

 

 




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Maternité et grossesse pathologique pour les travailleuses indépendantes chef d'entreprise RSI Prévoyance TNS

La maternité est une étape merveilleuse dans la vie d'une femme. Toutefois elle est source de stress notamment pour la gestion de la vie professionnelle. 

En tant que chef d'entreprise, vous etes soumise  de hautes responsabilités qui lors de votre grossesse doivent etre déléguées pour gerer au mieux cette étape.

Ainsi déléguer, vous permettra de mieux gérer votre diminution voire votre interruption temporaire de travail car pendant la grossesse il est courant de baisser sa charge de travail suite aux chamboulements psychologiques et physiologiques dont vous faites face.

La prévoyance TNS n'intervient pas dans le cadre de la grossesse hormis pour les cas de grossesse pathologique car c'est un arret de travail ayant lieu suite à une maladie ou une hospitalisation.

Néanmoins en cas de grossesse pathologique, la prévoyance chef d'entreprise vous versera la totalité des indemnités journalières que vous avez souscrit. De plus il est aussi possible d'assurer le remboursement des frais professionnels. En effet malgré votre arret de travail les frais professionnels perdurent ainsi la prévoyance TNS va vous permettre d'obtenir le remboursement total des frais liés à votre exercice professionnel en cas de grossesse pathologique.

Toutefois le RSI accompagne toutes les indépendantes pendant leur grossesse telle quelle soit en leur versant des aides.

Il y a deux types d'aides qu'offre le RSI aux femmes indépendantes:

- l'allocation de repos maternel

- les indemnités journalières forfaitaires de repos maternel

 

Ces deux aides sont différentes et sont versées selon différentes conditions.

En effet l'allocation de repos maternel est versée à toutes les femmes enceintes étant chef d'entreprise, indépendantes ou professionnelle libérale. Elle a pour but de venir donner un coup de pouce aux femmes enceitnes dont l'activité professionnelle a probablement réduit ou s'est arretée momentanément.

L'allocation est versée en deux parties soit une partie distribuée lors de la période prénatale notamment au cours du 7ième de grossesse. L'autre partie de l'allocation de repos maternel est versée à l'accouchement.

Dans le cas d'un accouchement prématuré alors l'allocation de repos maternel sera versée en une seule et unique fois.

La somme allouée par le RSI comme allocation de repos maternel est de 3311€ (versée donc en deux fois).

Cette aide ne nécessite pas de conditions particulières ainsi vous pourrez la percevoir bien que vous continuiez à travailler en temps plein, à temps partiel ou plus du tout.

 

Concernant l'indemnité journalière forfaitaire de repos maternel, les conditions de versements sont différentes car elles imposent un arret complet de travail pendant une période 44 jours consécutifs minimum dont deux semaines post-natale.

Si vous désirez prolongé votre période d'arret de travail cela est possible par deux fois quinze jours.

L'indemnité journalière forfaitaire correspond à 1/60ème du PMSS soit 54.53€ par journée non travaillée.

 

Souscrire une prévoyance chef d'entreprise est un acte vous permettant de vous sécuriser en cas d'arret de travail, d'invalidité ou de grossesse pathologique. En plus du RSI l'assurance prévoyance vous permettra de compléter votre régime obligatoire pour maintenir votre niveau de vie.

 

Devis prévoyance indépendant gratuit en moins de 24H disponible via notre chat ou par téléphone.

 

 

 

 

 







Prévoyance TNS sans questionnaire médical prevoyance chef d'entreprise RSI

Si la prévoyance est une assurance devenue indispensable pour la plupart des indépendants, ils deviennent de plus en plus exigeant! 

 

Ainsi la plupart des chefs d'entreprise et libéraux ont une crainte: celle de ne pas pouvoir souscrire de contrat de prévoyance à cause de leurs antécédants médicaux.

En effet, la prévoyance est un contrat très utile et avantageux pour les affiliés néanmoins il ne faut pas vraiment avoir eu de soucis de santé pour en bénéficier. 

Les contrats de prévoyance collective sont allégés en matière de questionnaire médical et n'imposent pas aux salariés de questionnaire médical détaillé ni d'examens médicaux à réaliser. Alors qu'en tant que chef d'entreprise TNS vous devez suivant le niveau de garantie souhaitée subir ce type de désagrément.

De plus en cas d'antécédant médical du type opération, blessure, chute etc vous pouvez etre exclu ou sur coté sur votre contrat de prévoyance.

C'est pour toutes ces raisons que les organismes de prévoyance ont décidé de prendre le contre-pied est d'imaginer une prévoyance sans questionnaire médical.

 

En effet la plupart des assureurs proposent désormais des contrats de prévoyance sans questionnaire médical ...enfin... presque!

Si vous trouvez une proposition de contrat sans questionnaire médical sachez tout de meme que vous ne pourrez pas échapper à certaines indiscrétions.

Dans ces contrats "allégés" en formalités médicales, en effet vous ne disposez plus de questionnaire de santé à proprement parlé mais de "Déclaration d'état de santé".

La déclaration d'état de santé n'est rien d'autre qu'un mini questionnaire médical doté de 5 questions. Ces questions sont moins nombreuses mais de larges spectres qui permettent d'aiguiller l'assureur sur votre santé actuelle et antérieure.

 

Outre le léger désagrément de la déclaration d'état de santé, pour souscrire une prévoyance sans questionnaire médical, le revenu à assurer en indemnités journalières ne peut pas excéder 1 PASS à 1 PASS et demi soit pas plus de 39 228€ ou maximum 58 842€ annuel.

Dans le cas ou vos revenus excéderaient cette somme impossible de souscrire une prévoyance sans une questionnaire médical préalable.

Puis si vous etes dans la tranche inférieure ou égale à 1 PASS, sachez que les garanties proposées dans le contrat d'assurance sans questionnaire médical sont différentes d'un contrat de prévoyance dit "classique".

Le niveau de franchise est plus élévé (par exemple par d'indemnisation possible sous un délai de 30 jours de franchise pour une maladie). Le cas échéant il faut prévoir et avoir une trésorerie suffisante pour pallier au 30 jours pendant lesquels vous ne percevrez aucun revenu.

Certaines pathologies ne sont pas prises en charge par ces contrats de prévoyance type pathologies dorsales ou encore affections psychologiques ainsi si vous etes sujets à ce type de pathologies mieux vous couvrir en cas de maladies qui sont redoutées.

 

Avant toute souscription à un contrat de prévoyance, nous vous conseillons d'effectuer des devis afin de comparer les différentes offres du marché et surtout pour trouver un contrat comprenant les garanties nécessaires à votre activité professionnelle.

 

 

 

 

 







Rente d'invalidité capital décès quelle indemnisation pour chef d'entreprise prevoyance tns RSI

La rente d'invalidité passe très clairement au second paln lorsque l'on pense à souscrire une prévoyance TNS. En effet, souscrire une prévoyance revient à s'assurer un maintien de revenus pendant un arret de travail.

Toutefois lorsqu'on observe les remboursements effectués par le RSI que ce soit en matière d'indemnité journalière ou de rente d'invalidité on peut se pencher plus longuement sur le principe de rente d'invalidité.

Tout d'abord au sujet de l'indemnisation effectuée par le RSI:

- Versement d'une rente d'invalidité partielle à hauteur de 30% de votre revenu professionnel

- Versement d'une rente d'invalidité totale à hauteur de 50% de votre revenu professionnel

- Versement d'un capital décès (si vous etiez toujours en activité) 7 845.60€

- Versement d'un capital décès (si vous étiez à la retraite) 3 138.24€

 

Lorsque on étudie le versement de ces montants et notamment les modalités d'indemnisations, les chefs d'entreprises et tous les indépendants ont un interet certain à prevoir dans leur contrat de prévoyance une rente d'invalidité qui leur permettra de faire face à la diminition de 70% ou 50% de leur revenu habituel.

 

En prévoyance TNS, la rente d'invalidité est versée selon votre taux d'invalidité. Ce taux est évalué par un médecin-expert de la compagnie d'assurance qui va déterminer votre seuil d'invalidité avant de pouvoir émettre toute indemnisation.

Les seuils d'invalidité sont simples il a trois palliers:

- Seuil d'invalidité inférieur à 33%

- Seuil d'invalidité entre 33% et 66%

- Seuil d'invalidité supérieur à 66%

 

Selon le pallier auquel votre taux d'invalidité correspond votre indemnisation sera différente. 

En effet dans le cas ou votre taux d'invalidité est inférieur à 33% vous ne percevez aucune indemnisation aucune rente d'invalidité.

Néanmoins conscients du préjudice causé, les assureurs proposent dans leur contrat dédié aux travailleurs non salariés une option 15%. Cette option si souscrite permet d'etre indemnisé en rente d'invalidité dès le seuil d'invalidité de 15%. Cette option est la seule opportunité d'etre indemnisé dans le cas d'une invalidité inférieure à 33%.

 

Si vous avez un taux d'invalidité entre 33% et 66% alors vous percevrez une rente d'invalidité partielle. Cette rente d'invalidité partielle sera versée au prorata de votre taux d'invalidité. 

Enfin dans le cadre d'un taux d'invalidité supérieur à 66% vous percevrez alors une rente d'invalidité totale qui sera égale à la totalité de la rente d'invalidité souscrite.

Nous tenons à préciser que dans le cadre d'un contrat de prévoyance TNS, la somme versée par votre régime obligatoire est prise en compte ainsi vous percevrez l'indemnisation du RSI le cas échéant et en complément la rente de votre prévoyance.

Si vous n'avez pas de prévoyance TNS alors vous percevrez que 30% de votre revenu habituel pour une invalidité partielle et 50% si vous etes en invalidité totale.

La cotisation relative à la rente d'invalidité est entièrement déductible Madelin et permet aux TNS de pouvoir s'assurer correctement.

 

Concernant le capital décès comme précédemment cité, un capital décès est versé par le RSI en cas décès. Néanmoins la prévoyance TNS prévoit dans tous ces contrats un capital décès qui sera versé sous forme de capital ou de rente.

Il faut savoir que la cotisation relative au capital décès n'est pas déductible Madelin c'est la raison pour laquelle la rente vous est proposée afin d'avoir un contrat prévoyance 100% déductible Madelin.

 

Si vous ne voulez pas de capital décès, vous pouvez remplacer cela par une rente éducation dont vous choisissez le montant qui sera reversé à vos enfants pendant leur scolarité ou une rente conjoint versée à votre conjoint.

 

D'autres options autour du capital décès sont possibles du type double effet, doublement du capital décès en cas d'accident...

 

Pour toute information relative à la prévoyance TNS, contactez nous par chat, téléphone ou mail vous serons ravis de pouvoir vous accompagner dans votre démarche.

 

 

 

 

 







Remboursement des frais professionnels prevoyance tns chef d'entreprise






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